Notre équipe procède au mesurage de l’existant, à la définition des limites de propriété du terrain, clôtures, murs, bâtiments, différents réseaux, altimétries.
Une fois le mesurage topographique de la propriété effectué, la procédure de bornage amiable débute, pour matérialiser physiquement les limites de propriété privée sur le terrain et les définir juridiquement.

Le bornage accepté par l’ensemble des propriétaires, le Géomètre-Expert peut effectuer une Déclaration Préalable, procédure administrative autorisant le détachement d’un terrain à bâtir, sans création de voies, espaces ou équipements communs à plusieurs lots.

C’est cette déclaration qui valide le fait que l’opération soit réalisable. Elle garantit également que le terrain est bon pour le détachement.

Dans le cas d’un détachement de terrain à bâtir de plusieurs lots, avec création de voies, d’espaces ou d’équipements communs ou si le terrain est situé dans un périmètre protégé, remarquable ou classé, une procédure de Permis d’Aménager devra être mise en place.