Copropriété et volumétrie
Organisation juridique des ensembles immobiliers
SERVICES
Dès lors qu’un immeuble doit être bâti, que la propriété de l’immeuble est répartie entre plusieurs personnes, les dotant d’une partie privative et d’une quote-part de parties communes, la copropriété s’impose. Avec plus de 2000 lots de copropriété créés par an, notre société de Géomètres-Experts vous accompagne pour la mise en copropriété de votre projet.
Deux cas de figure sont alors possibles : celui de l’immeuble à bâtir, on parle alors de Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) ou celui portant sur la division en propriété d’immeubles existants.
Chaque projet de mise en copropriété est unique. C’est pourquoi un Géomètre-Expert fait le point avec vous sur votre projet pour en comprendre la fonction première (programme immobilier pour investisseur, haut de gamme, mixant logements et commerces, complexes, etc.).
Nous rédigeons ensuite l’État Descriptif de Division et le règlement de Copropriété en adéquation parfaite à votre projet, et qui permettra de définir le cadre de vie des copropriétaires sur les prochaines années.
Nous calculons alors les superficies pondérées conformément aux directives ordinales, les Quotes-Parts de parties communes générales, les tantièmes de charges des parties communes spéciales et rédigeons l’état descriptif de division ainsi que le règlement de copropriété.
Modification de copropriété
Notre société étant spécialisée en copropriété, nous pouvons vous accompagner sur différents sujets faisant l’objet d’un modificatif devant être validé lors d’une assemblée générale de copropriétaires :
- Annexion de partie commune,
- Surélévation d’immeuble,
- Changement de destination d’un lot,
- Réunion de plusieurs lots de copropriété,
- Scission de copropriété.
Nos Géomètres réalisent les mesurages sur site, puis établissent le modificatif en fonction de votre projet ainsi que de l’analyse du règlement de copropriété d’origine afin de s’assurer de la faisabilité du modificatif, mais également des différents modificatifs ultérieurs.
Division en volume
Dès lors que le régime de la copropriété ne se justifie plus, dans le cas, par exemple, des ensembles immobiliers complexes ou d’une imbrication avec le domaine public, Le Groupe HAMEL vous accompagne pour le montage de ces opérations bien spécifiques. En effet, alors que la copropriété est régie par une loi (loi du 10 juillet 1965), la division en volume offre une grande liberté aux praticiens.
Il est dès lors, extrêmement important d’être entouré par des professionnels aguerris et expérimentés pour mener à bien la mise en volumétrie. Stéphane AVERTY et Pierre-Jean Cosson, Géomètres-Experts au sein du groupe HAMEL étant particulièrement spécialisés sur cette expertise, notre société sera en mesure de vous accompagner sur le montage de votre opération.
Nous vous conseillerons ainsi pour la définition des volumes, réaliserons la rédaction de l’état descriptif de division en volume, du cahier des charges et des servitudes inhérentes aux volumétries, et dans le choix de l’organe de gestion des équipements collectifs (Association Syndicale Libre ou Association Foncière Urbaine) et dans la rédaction des statuts.
Nos références
Références
Date : 2023 Lieu : Paris, 7ème arrondissement Intitulé : Prestations de levés architecturaux et division en copropriété Travaux réalisés : Prestations de relevés des plans de niveaux, puis division en copropriété (4000m²).
Division en Copropriété
Date : 2025 Lieu : Paris, 15ème arrondissement Intitulé : Prestations de levés architecturaux et division en volume Travaux réalisés : Prestations de relevés des plans de niveaux, puis division en volumes (583 volumes), description des servitudes sur plus de 13 étages.
Division en Volume
Un projet de copropriété ?
Hamel GE et ses géomètres experts vous accompagnent dans vos projets, que vous soyez professionnels ou particuliers.
Date : 2023-2024 Lieu : Angers (49) Intitulé : Relevés et modélisation BIM sous REVIT Volume de l’opération : Plus de 22 000m2 - 235 logements sur 5 ensembles immobiliers Travaux réalisés : Ensemble des travaux de relevés drones, scanner 3D, modélisation BIM LOD 350, plans d’architecture, calculs de surfaces, audits fonciers, mises à jour des EDD et RCP, divisions en volumes et ASL.
Relevés, audits fonciers et mise à jours des EDD RCP et ASL